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Fiscalité Luxembourgeoise

 

Les frontaliers travaillant au Luxembourg peuvent bénéficier des mêmes droits et avantages qu'un résident luxembourgeois en matière de fiscalité, d’épargne et de prévoyance.

 

 

L’ IMPOSITION au Grand Duché du Luxembourg

 

•Elle se pratique à la source …

•Sur base de la Fiche de Retenue d’ Impôts …

•Avec comme référence, votre seul revenu …

•Sans tenir compte des nombreuses déductions possibles …

 

Dans certains cas la déclaration d’impôt au Luxembourg devient obligatoire

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Les déductions

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Tout les contribuables au Luxembourg, qu'ils soient résidents ou frontaliers peuvent déduire de leurs revenus certaines dépenses :

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Il y donc les dépenses spéciales et les dépenses appelées charges extraordinaires. 

Quelles sont ces dépenses spéciales ?

Elle font partie des dépenses que nous avons tous à titre privées comme les assurances, épargne-logement, prévoyance vieillesse…). Elles sont plafonnées en fonction du type dépense et du nombre de personnes qui composent le ménage. Ces différentes dépenses sont réparties dans différents articles qui encadre la déclaration luxembourgeoise comme l'article 111, l'article 111bis ... 

 

Pour ce qui est des charges extraordinaires, c'est différent, elle correspondent aux dépenses réellement effectuées lorsque survient un événement considéré comme exceptionnel et inévitable. Par exemple la maladie, parents en difficulté,  frais de garde… Ces charges extraordinaires sont plafonnées en fonction du montant des revenus imposables et la composition du ménage. Elle vont donc permettre de diminuer l’impôt du contribuable

 

 

LISTE DES DÉPENSES SPÉCIALES 

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• Les primes d’assurances

Les cotisation et les prime payées durant l'année fiscale auprès de compagnies d’assurances  (en France , en Belgique ou au Luxembourg) sont déductibles. (Assurance vie, Responsabilité civile, assurance décès, mutuelle santé...)

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• La prévoyance-vieillesse "Article 111bis"  (Epargne retraite)

La prévoyance-vieillesse Luxembourgeoise permet de financer la retraite à titre personnel.

Le montant de la déduction est plafonné à € 3.200.

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• Les primes d’épargne-logement

Les primes versées en épargne-logement donnent aussi droit à une déduction fiscale. Le montant de la déduction est plafonné à € 1344 pour les personnes qui ont entre 18 et 40 ans, et de € 672,00 pour les personnes âgées de plus de 40 ans (par personne à charge dans le ménage).

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• L’assurance groupe régime complémentaire de pension

Si  votre employeur souscrit à un régime complémentaire de pension "article 110" pour ses salariés et que les salariés versent une part personnelle supplémentaire (qui vient en déduction du salaire), celle-ci sera déductible du revenu imposable à hauteur € 1.200 par an.

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• Les cotisations sociales

Les cotisations salariales versées dans le cadre de l’affiliation obligatoire sont aussi déductibles.

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• Les intérêts débiteurs (autres que l'habitation principale

Les intérêts des prêts personnels sont déductibles quelque soit la cause du prêt. De même pour les intérêts débiteur sur un compte courant. Le plafond de déduction est de  € 672 par personne à charge dans le ménage.

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• Les dons

Les dons ou aussi appelés libéralités effectuées auprès d’associations reconnues d’utilité publique sont déductibles, avec un minimum de  € 120 et un maximum de  € 1.000.000  sans pouvoir dépasser 20% des revenus nets.

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•  Déductions liées à la situation familiale

Les pensions alimentaires accordées par jugement sont déductibles dans la limite de € 24 000

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• Minimum forfaitaire pour dépenses spéciales

La loi d’impôt sur le revenu dit qu'une déduction d'un montant minimum, appelé minimum forfaitaire, est automatique pour certaines dépenses spéciales. € 480 par contribuable ; € 960 pour les époux imposables collectivement et percevant chacun des revenus issus d'une occupation salariée.

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LES CHARGES EXTRAORDINAIRES

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la loi dit que les charges extraordinaires sont  des charges inévitables pour des raisons matérielles, juridiques ou morales et qui réduisent de façon considérable la capacité contributive. 

- Une obligation d’éducation d’enfants

- Entretien de parents nécessiteux ;
- Frais de maladie non couverts par une caisse (invalidité, infirmité, accident grave) ;
- Des frais funéraires ;
- Dépenses pour un changement de profession ;
- Frais liés à des  événements soudains et imprévisibles (inondation, incendie, vol) qui ne seraient pas  couverts par une assurance.

La déduction de ces charges est soumise à 2 critères: le montant du revenu imposable et la composition du ménage.
Pour les enfants encore à charge mais qui ne font plus partie du ménage, il est possible de déduire un abattement maximum de € 4.020 par enfant. Les frais de garde ou de domesticité quant à eux sont déductibles dans la limite de € 5.400

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